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nécessaire pour les demandes de récupérationLa constitution du dossier de remboursement exige plusieurs documents justificatifs. Les entreprises doivent fournir les factures originales, les documents d'importation et les attestations de TVA.
calcul de la base imposableLa détermination précise de la base imposable représente une étape majeure dans le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette base se construit à partir du résultat comptable de l'entreprise, avec des ajustements spécifiques selon la réglementation fiscale.