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Le taux varie entre 1% et 6% de la valeur d'acquisition. Les biens d'une valeur inférieure à 80 000 euros bénéficient d'une exonération. Pour les non-résidents, une taxe de 28% s'applique sur les plus-values immobilières en cas de revente.
Cette signature officialise le transfert de propriété du bien immobilier. À cette occasion, l'acheteur remet le paiement final et le vendeur transmet les clés du bien. Cette étape marque la fin du processus de vente et le début des nouvelles responsabilités pour l'acquéreur.